Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services (séances de réflexologie, accompagnements bien-être) et ventes de produits dérivés (cartes et bons cadeaux) proposées par MOIZEAU Rafaëlla, exerçant sous l'enseigne L'Écrin du Bien-être en qualité d'Entrepreneur Individuel (EI), ci-après dénommé "le Prestataire", auprès des clients non professionnels ou consommateurs, ci-après dénommés "le Client".
1. Nature des prestations et avertissement d'ordre médical
Les prestations de réflexologie proposées par L'Écrin du Bien-être sont des techniques de bien-être, de relaxation et de gestion du stress.
Conformément à la législation française, ces prestations ne s'assimilent à aucun acte médical, paramédical, kinésithérapeutique ou thérapeutique. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, une consultation ou un traitement médical.
Le Client s'engage à informer le Prestataire de son état de santé général et de toute contre-indication connue (grossesse, troubles circulatoires graves, phlébite, blessures récentes, etc.) avant le début de la séance.
2. Tarifs et modalités de paiement
2.1 Tarifs
Les prix des prestations et des bons cadeaux sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou de l'achat. Ils sont indiqués sur le site internet L'écrin du bien être (https://ecrindubienetre.fr) et au sein du salon en Euros (€) et s'entendent en prix nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs applicables au moment de la réservation.
2.2 Modalités de paiement
Le paiement des prestations de services et des bons cadeaux s'effectue directement auprès du Prestataire. Les modes de paiement acceptés sont les chèques bancaires (à l'ordre de l'enseigne) ou les virements bancaires. Une facture ou une note d'honoraires est envoyée par voie électronique (e-mail) au Client à l'issue de la prestation.
3. Prise de rendez-vous, modification et annulation
3.1 Réservation
Les prestations se font exclusivement sur rendez-vous. Le Client peut réserver sa séance par téléphone, par e-mail, ou directement en ligne via la plateforme Resalib accessible depuis le site internet.
3.2 Retards
Afin de ne pas pénaliser les clients suivants, en cas de retard du Client, la séance sera écourtée de la durée de ce retard. Aucun remboursement ou réduction tarifaire ne sera accordé, le tarif plein de la prestation initialement choisie restant intégralement exigible.
3.3 Annulation ou modification par le Client
Le bon fonctionnement du salon repose sur le respect des horaires. Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous (hors cas de force majeure justifié), ou en cas de non-présentation du Client ("No-show"), le Prestataire se réserve le droit de facturer ou de retenir une indemnité forfaitaire égale à [50 ou 100 %] du montant de la prestation prévue, ou de considérer le bon cadeau correspondant comme définitivement perdu et utilisé.
4. Dispositions spécifiques aux Bons Cadeaux
4.1 Validité
L'Écrin du Bien-être propose à la vente des bons cadeaux pour des prestations de réflexologie. Sauf mention écrite contraire sur le bon, les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur date d'achat. Passé ce délai, le bon cadeau expire, ne peut plus être honoré et ne donne droit à aucun remboursement.
4.2 Conditions d'utilisation
Les ventes de bons cadeaux réalisées directement au salon étant fermes et définitives, elles ne donnent lieu à aucun droit de rétractation. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables, ni échangeables contre des espèces. Ils sont toutefois transférables à une tierce personne, sous réserve d'en informer le Prestataire avant la prise de rendez-vous.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément à la politique du site internet du Prestataire, aucune donnée personnelle ou nominative n'est directement collectée lors de la navigation sur le site L'écrin du bien être (https://ecrindubienetre.fr). Pour la gestion des réservations en ligne, le Client est redirigé vers la plateforme externe Resalib, qui applique sa propre politique de protection des données.
Toutefois, dans le cadre de la prise de rendez-vous directe (par téléphone ou e-mail), de la gestion de la clientèle au salon (2 Place de la mairie, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud) et du suivi de bien-être, le Prestataire est amené à collecter et traiter les données strictement nécessaires (Nom, prénom, téléphone, e-mail). Ces données sont conservées de manière confidentielle et sécurisée, et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite auprès du Prestataire.
6. Règlement des litiges et médiation
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adresse en priorité au Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu de manière amiable avec le salon, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation agréé auprès de l'entreprise : [NOM DU MÉDIATEUR], accessible à l'adresse suivante : [URL DU SITE DU MÉDIATEUR].
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
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